Documents légaux

🏢 Éditeur du site

Raison sociale

Ceram Unique

Forme juridique

SARL

Adresse

15 rue Jean Moulin, 33700 Mérignac – France

Téléphone

06 06 83 69 40

Email

contact@ceram-unique.com

Directeur de publication

Steeven LAHACHE, Gérant

SIREN / SIRET

941 889 354 – 00010

RCS

Bordeaux

TVA intracommunautaire

FR68941889354

🛡️ Assurance décennale

Contrat

RCDA-278386414

Assureur

Axeria IARD – 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon – RCS Lyon 352 893 200

Gestionnaire

Orus SAS – 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé – ORIAS n°21006562

Validité

27/03/2025 au 26/03/2026

Activité garantie

Carreleur – Revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés

Zone couverte

France métropolitaine

🖥️ Hébergeur

Société

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone

09 72 10 10 07

Site web

www.ovhcloud.com

RCS

Lille Métropole 424 761 419

©️ Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Ceram Unique – textes, graphismes, images, photographies, logos, code – est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Ceram Unique est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

⚖️ Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents. En cas de litige avec un particulier, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation).

📋 Données collectées

Lors d'une demande de devis via notre formulaire en ligne, nous collectons les informations suivantes :

Identité

Nom et prénom

Coordonnées

Adresse e-mail, numéro de téléphone

Localisation

Ville ou code postal du chantier

Projet

Type de prestation, surface estimée, budget, description du projet

Consentement

Enregistrement de votre accord RGPD au moment de la soumission

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, données bancaires) n'est collectée. Aucune donnée n'est collectée automatiquement sans votre action.

🎯 Finalités du traitement

Traitement de votre demande

Répondre à votre demande de devis et établir un chiffrage.

Suivi commercial

Planifier la visite technique, suivre la relation client avant et pendant le chantier.

Obligations légales

Conservation des données dans le cadre des obligations comptables et fiscales.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni revendues.

⚖️ Base légale

Mesures précontractuelles

Traitement nécessaire pour répondre à votre demande de devis (art. 6.1.b RGPD).

Consentement

Recueilli explicitement via la case à cocher du formulaire (art. 6.1.a RGPD).

Obligation légale

Conservation des données clients liée aux obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).

⏱️ Durée de conservation

Prospects (devis non suivi)

3 ans à compter du dernier contact.

Clients (chantier réalisé)

10 ans à compter de la fin du contrat (obligation légale décennale).

Données de navigation / cookies

13 mois maximum.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

👥 Destinataires des données

Vos données sont exclusivement accessibles par :

• Le personnel habilité de Ceram Unique (gérant et collaborateurs directs)
• Notre hébergeur OVH SAS (France) — dans le strict cadre de l'hébergement technique

Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

🔒 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès

Obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).

Droit d'opposition

Vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins commerciales.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit de limitation

Demander la suspension du traitement de vos données.

🍪 Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

Cookies fonctionnels

Mémorisation de votre choix sur le bandeau cookies. Durée : 13 mois.

Cookies analytiques

Non déposés sans votre consentement explicite.

Cookies publicitaires

Aucun.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur "Gestion des cookies" en bas de cette page.

🔄 Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. En continuant à utiliser notre site après toute modification, vous acceptez la version en vigueur.